Politique de Confidentialité

Cette politique s’applique à : DATS connexion

Date de dernière mise à jour : 01/03/2024

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour DATS connexion. La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer:

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre adresse courriel, de votre numéro de téléphone, de votre adresse postale et parfois de votre âge, de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• À qui ces renseignements sont transmis ;
• La politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »).

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Numéro de téléphone
• Entreprise

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Manuellement (téléphone ou par courriel)
• Contrat
• Formulaire de contact
• Offre de service

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Fiche de contact
• Gestion du site Web
• Liste à jour des membres et des administrateurs
• Réalisation projets

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

• Correspondance

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Statistiques
• Contact
• Gestion du site web

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et accueil personnalisé
• Création de profils personnalisés de consommation
• Vérifications de sécurité sur notre site web.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous nous engageons à ne pas vendre à des tiers ou généralement commercialiser les renseignements personnels collectés. Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient partagés à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « Droit d’opposition et de retrait ».

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept ans d’inactivité.

7. HÉBERGEMENT ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : HostPapa

Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez HostPapa ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse suivante:

• Courriel : dpo@hostpapa.com
• 5063 North Service Road, Suite 102. Burlington, ON, L7L 5H6

Vos informations pour la facturation sont hébergées dans : Quickbooks

Nous stockons nos renseignements personnels dans : nos courriels, les applications Microsoft 365 et Quickbooks.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels
Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Ronan Herviou. Il peut être contacté de la manière suivante :

• par courriel à ronan@datsconnexion.com

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé(e) et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés. De plus, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés. Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, le responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »). Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès du responsable (Ronan Herviou) du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : supportloi25@datsconnexion.com

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

Nous procédons à la destruction des renseignements personnels de la manière suivante :

• Suppression dans l’espace de stockage collaboratif SharePoint
• Mise à la corbeille puis vidage de la corbeille
• Suppression des base de données logiciel concernés

Veuillez être avisés que la suppression de nos documents est finale et irréversible. Il est donc impossible pour nous de récupérer quelconques documents après leur suppression.

11. PROCESSUS ET GESTION D’INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée…

Date	Utilisateurs touchés	Gravité de l’événement	Systèmes touchés	Comptes touchés	Description de l’événement

12. SÉCURITÉ

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

• Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

13. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

lien url du site

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

14. ACCEPTATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

15. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

• Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou
• Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.

Nous joindre :

• Téléphone : (438) 523-3331
• Email : supportloi25@datsconnexion.com
• Adresse : 1414 rue Villeray, Montréal, QC H2E 1G8

Question et plaintes

Les questions ou plaintes peuvent être portées à l’attention de n’importe quel employé de DATS connexion. Si l’employé ne peut aider, il doit confier l’affaire à son superviseur immédiat ou à un membre de la direction. Si vous avez des questions relativement à la présente politique ou à la manière dont nous gérons les renseignements personnels, vous pouvez aussi communiquer avec :

Chef de la protection des renseignements personnels de DATS connexion. Numéro de téléphone : (438) 523-3331
Adresse courriel : supportloi25@datsconnexion.com